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vendredi, 11 mars 2022 10:22

Commission de contrôle des listes électorales

Conformément à l’article L.19, III du code électoral, la Commission de contrôle des Listes Electorales, est composée de la façon suivante :

Madame SARRAZIN Annie,

Monsieur CHABOT Thierry,

Monsieur ADRIEN Daniel,

Monsieur MAROT Yohann,

Monsieur FERRET Christian.

Le rôle de la Commission consiste à examiner les éventuels recours administratifs préalables (art L.18, III) et à s’assurer de la régularité des listes électorales (art L.19, II et III).

La Commission de contrôle des Listes Electorales, se réunira le :

Vendredi 18 mars à 9h00, salle Nouvelle France (salle des mariages)