Guide des droits et des démarches administratives
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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Question-réponse
En ligne
Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
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au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,
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aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice,
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aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
La liste des fondations reconnues d'utilité publique
et la liste des fondations d'entreprise
sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.
il en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique.
Greffe des associations - Paris
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Liste des fondations reconnues d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entrepriseMinistère chargé de l'intérieur
Modifié le 11/02/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
