Risques d'orages
Du 28 mars au 28 mars 2024

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F34066.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Question-réponse

Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Modifié le 18/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr