Guide des droits et des démarches administratives
Combien coûte la création d'une association ?Question-réponse
La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020.
Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :
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Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations loi 1901
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Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires
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Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
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Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise
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Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation
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Publications des comptes annuels des associations loi 1901, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
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Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
