La procédure d’élaboration du plan d'occupation des sols de la commune d’Esnandes a été approuvée le 15 avril 1980.
Par la suite, ce document de planification a fait l'objet de trois procédures de modification approuvées les 3 octobre 1988, 17 décembre 2004 et 9 juillet 2009.
Deux révisions ont également été approuvées les 16 janvier 1987 et 19 février 1999.
Des mises à jour sont en outre intervenues les 7 juillet 1995 et 10 août 2000.
Enfin, par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil Municipal d’Esnandes a demandé au Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de prescrire et conduire la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme. Celle-ci a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 15 décembre 2006.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil communautaire le 25 juin 2010 et il est opposable depuis le 23 juillet 2010.
La délibération a entre autres pour objectifs :
. d'organiser et de planifier durablement le développement de la commune,
. de favoriser les solidarités territoriales,
. de promouvoir la qualité urbaine et environnementale,
. de préserver l’environnement,
. de répondre aux obligations législatives en vigueur.
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1) Rapport de présentation
Etat initial de l’environnement et diagnostic ; Analyse des incidences notables prévisibles sur l’environnement, explication des choix retenus pour établir le projet, prise en compte des conséquences dommageables sur l’environnement par le PLU.
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2) Orientations d’aménagement et de développement durable
Orientations générales pour l’aménagement et l’urbanisation de la commune.
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3) Orientation d’aménagement relative à des quartiers ou à des secteurs
Orientations par secteur pour l’aménagement et l’urbanisation de la commune.
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4) Règlement
Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune d’Esnandes et aux parties du domaine public maritime délimitées sur les documents graphiques du règlement. Il se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.
4.1) Documents graphiques
Pièce 4.1.1
Pièce 4.1.2
4.2) Règlement écrit
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5) Les annexes
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Télécharger les annexes sanitaires
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6) Documents d’information
6.1) les prescriptions particulières
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Télécharger les préscriptions particulières et les notes explicatives
6.2) les pièces administratives
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6.3) liste des documents supra communaux applicables
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