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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationImpôts locauxUn étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?Question-réponse
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.
Si vous faites votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule l'exonération ou les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (dégrèvement, abattements, plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
si vos parents bénéficient de la suppression progressive de la taxe d'habitation, vous pouvez en bénéficier aussi.
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si vous habitez dans l'une des résidences suivantes :
Résidence universitaire gérée par le Crous
Résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous
Vous n'avez pas de taxe à payer si vous louez (ou sous-louez) une chambre meublée chez une personne qui loue (ou sous-loue) une partie de son habitation principale.La taxe est établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée ou sous-louée en meublé.
Voir aussi
- Impôts locaux [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Taxe d'habitation
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Service d'information des impôts (Pour des informations générales)
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))
- Service d'information des impôts (Pour des informations générales)
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus))
Pour en savoir plus
- Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiantsMinistère chargé des finances
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2022Ministère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) -
Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
Modifié le 20/09/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)