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Guide des droits et des démarches administratives
Voyage en trainFiche pratique
Le contrat entre transporteur et voyageur se matérialise par un titre de transport papier ou électronique émis lors de l'achat. Ce contrat obéit aux mêmes règles que les autres contrats. Lorsque cela n'a pas été le cas, vous êtes en droit de demander, selon la situation, à être remboursé et/ou indemnisé.
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Voyager en train
Ministère chargé de l'économie -
Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ...
Institut national de la consommation (INC)
Modifié le 04/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)