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Urbanisme

Pour toute transaction immobilière (vente ou location),  

Vous souhaitez obtenir les informations sur une parcelle cadastrale et les principales réglementations d'urbanisme s'y rapportant ?

Depuis le 1er janvier, la Communauté d’Agglomération et ses 28 communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme peuvent désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019 puis modifié par une procédure simplifiée approuvée le 4 mars 2021.

Le PPRN d'Esnandes a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2020.