En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Urbanisme

Pour toute transaction immobilière (vente ou location),  

Les autorisations d’urbanisme n’assurent pas le contrôle des dispositions étrangères au règlement d’urbanisme (Code Civil particulièrement).

Depuis le 1er janvier, la Communauté d’Agglomération et ses 28 communes membres mettent à la disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme peuvent désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Vous souhaitez obtenir les informations sur une parcelle cadastrale et les principales réglementations d'urbanisme s'y rapportant ?

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre parcelle (extension, changement de clôture, installation d’une piscine, gestion des eaux pluviales, obligation en terme d’espaces verts…) mais vous ne savez pas ce que vous avez le droit de faire ?

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019 puis modifié par une procédure simplifiée approuvée le 4 mars 2021.

Le PPRN d'Esnandes a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 décembre 2020.