Le projet d’arrêté, accompagné d’une note de présentation, sera consultable le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Participation-du-public/Participations-en-cours

Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique (en précisant enobjet le projet concerné) à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La décision ne peut être définitivement adoptée avant l'expiration d'un délai permettant la prise enconsidération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions.

Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation.

La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte,les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision feront l'objet d'une publication sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime.