EXPLOITATION DE LA RESTAURATION POUR LA MANIFESTATION
« ESNANDES EN FÊTE »
SAMEDI 7 AOÛT 2021
Objet de la prestation :
La prestation a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation de la restauration de l’événement « Esnandes en fête ».
La commune d’Esnandes désire confier la gestion de la restauration de l’événement afin d’offrir au public la possibilité de consommer sur place de de la nourriture.
Le présent cahier des charges définit les attentes de la mairie d’Esnandes en termes d’exploitation de l’espace.
Procédure :
- Durée : 1 jour, le samedi 7 août 2021, de 19h00 à 00h00
- Lieu : Parvis de l’Eglise – 17137 ESNANDES
Conditions d’attribution :
Seront évaluées dans le cadre de cette consultation, par ordre de priorité :
- L’organisation de la tenue de la restauration (nombre de personnes, mode de paiement, etc...)
- La diversité des produits proposés (nourriture)
- Les tarifs proposés pour les produits
Le cahier des charges devra être remis, rempli et signé, avant le 18 juin 2021 à 16h30 à la mairie d’Esnandes :
Mairie d’Esnandes
Service Animation – Esnandes en fête
Avenue de la République
17137 ESNANDES
Ou envoyé par email, rempli et signé, avant le 18 juin 2021 à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Documents à fournir :
- Ce cahier des charges, daté et signé
- Un document avec le nom de votre société, précisant la forme juridique et le N° SIRET de l’occupant.
- L'offre détaillée, établie conformément au cahier des charges (dernière page)
- Une copie de l’attestation d’assurance précisant le N° de police
Article 1er - Objet du présent cahier des charges
Il s’agit de confier à l’occupant l’exploitation de la restauration de la manifestation « Esnandes en Fête », le samedi 7 août 2021, de 19h00 à 00h00.
« Esnandes en Fête » est la cinquième édition d’un événement ludique et familial.
Au programme : restauration, jeux gonflables, concerts, feu d’artifice de clôture.
Article 2 - Conditions financières :
En 2021, l’occupation du domaine public se fera à titre gracieux.
Article 3 - Conditions d’utilisation :
- Mode d’utilisation :
L’occupant devra occuper les lieux par lui-même. La mairie d’Esnandes mettra à la disposition de l'occupant l'apport en électricité.
Il lui appartiendra de se conformer strictement aux prescriptions de tous règlements, arrêtés de police, règlements sanitaires, veiller au respect des règles d'hygiène, de salubrité et de déclarer le personnel qu’il emploie.
Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l’accord du concédant sous peine de résiliation de plein droit de la convention.
- Conditions :
L’occupant devra être en règle avec la législation en vigueur pour son activité et obligatoirement assurer une ouverture le samedi 7 août 2021, de 19h00 à 00h00. Si, pour quelque motif que ce soit, l’occupant ne se trouvait plus en mesure d’exercer son activité, la présente convention sera résiliée de plein droit.
- Restauration :
L’occupant est autorisé à percevoir et à conserver les sommes perçues liées à son activité.
Six exploitants seront sélectionnés pour la tenue de la restauration de l’événement.
Les tarifs de la nourriture seront obligatoirement annexés à la convention.
La vente de boisson est réservée exclusivement au stand tenu par la Mairie.
- Mise en place de la restauration :
La restauration devra être mise en place le samedi 7 août 2021, entre 14h00 et 18h00 afin d’être effective à partir de 19h00. Le matériel sera démonté à la fin de la manifestation, le samedi 7 août 2021 à 00h00.
Aucun matériel, ni déchet ne devra être laissé sur place à la fin de la manifestation.
- Stationnement et circulation du véhicule :
La circulation de tout véhicule est interdite sur le parvis de l’Eglise et route de Villedoux, entre 19h00 et 00h00, le samedi 7 août 2021.
- Mode de paiement :
L’occupant choisira son mode de paiement.
- Conditions sanitaires :
L’occupant devra tout mettre en œuvre pour respecter les mesures sanitaires préconisées par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Article 4 - Assurances :
L’occupant souscrira à ses frais exclusifs une assurance couvrant sa responsabilité civile le temps de la durée de l'occupation des lieux. Il communiquera une copie de cette police, au concédant, dans les huit jours suivant la signature de la convention et il devra pouvoir justifier de ces garanties à toutes réquisitions de la commune.
L’occupant demeure seul responsable de tous les actes dommageables causés du fait ou à l’occasion de son activité.
Article 5 - Durée :
La convention sera établie pour une durée de 1 jour, le samedi 7 août 2021.
Article 6 - Annulation :
La convention sera annulée dans les cas suivants :
- Cas de force majeure
- Alerte météo orange ou rouge
- Épidémie avec décisions gouvernementales sur l’impossibilité d’organiser des événements ou sur l’interdiction de tenue de buvettes/restauration sur les événements
Article 7 - Résiliation :
La future convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’une ou plusieurs de ces clauses ou des lois et règlements.
L’occupant aura la possibilité de résilier la présente convention avant son terme par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire en respectant un délai de préavis de quinze jours.
La convention prendra fin le samedi 7 août 2021 à 00h00.
Article 8 - Contentieux :
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de La Rochelle s’agissant d’une convention comportant usage de dépendance du domaine public.
Le cahier des charges devra être remis, rempli et signé, avant le 18 juin 2021 à 16h30 à la mairie d’Esnandes :
Mairie d’Esnandes
Service Animation – Esnandes en fête
Avenue de la République
17137 ESNANDES
Ou envoyé par email, rempli et signé, avant le 18 juin 2021 à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.