En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

mercredi, 08 octobre 2025 08:16

Modification 2 du PLUi - Communication sur le rapport de la commission d'enquête

L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.  Elle a rendu un avis favorable au projet. Ces documents sont consultables par le public sur notre site internet : http://www.agglo-larochelle.fr > projet de territoire > plan local d’urbanisme intercommunal > Modification de droit commun #2

Les réponses de la CDA aux observations déposées lors de l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire la manière dont elle compte prendre en comptes ces éléments, sont disponibles dans les annexes du rapport : p. 60 et suivantes pour les Personnes Publiques Associées, p. 69 et suivantes pour les Communes et p. 83 et suivantes pour l’enquête publique.

La modification n° 2 sera approuvée au Conseil communautaire de décembre 2025 pour une entrée en vigueur 1er trimestre 2026.