1. Mission de la commission citoyenne

La commission citoyenne a pour mission de contribuer à la réflexion sur les projets et les enjeux qui lui sont soumis par le maire ou le conseil municipal. Dans ce cadre, elle formule des avis, des propositions et des recommandations destinées à enrichir la réflexion des élus, sans remettre en cause les orientations du projet municipal.

La commission citoyenne peut également, de sa propre initiative, proposer des sujets ou des projets qu'elle estime d'intérêt général pour la commune ou ses habitants. Ces propositions sont soumises au maire et au conseil municipal, qui apprécient l'opportunité de les inscrire à l'ordre du jour des travaux de la commission, en fonction de leur intérêt pour la collectivité, de leur faisabilité et de leur cohérence avec les priorités municipales.

Les travaux, avis et recommandations issus de la commission citoyenne sont transmis au maire et au conseil municipal. Ils font l'objet d'un examen par l'équipe municipale, qui apporte une réponse motivée sur les suites qui leur sont données.

2. Modalités de mise en place

La commission sera composée des 4 élus municipaux et de 12 citoyens sélectionnés par candidature spontanée respectant la parité dans la mesure où cela sera possible selon le nombre de réponses obtenues.

Le mandat des membres citoyens serait de 18 mois renouvelable une fois.

3. Critères de sélection des candidatures

• Tout habitant(e) résidant à Esnandes, en âge de voter pourra candidater pour travailler au sein de la commission,
• Deux critères principaux seront retenus :
  • L’ordre dans lequel les candidatures seront parvenues à la Mairie d’Esnandes,
  • L’égalité homme/femme dans la composition de la commission en nomination alternée.

4. Modalités de fonctionnement

Deux principes fondamentaux seront à minima à l’œuvre dans cette commission :

• Le droit à la parole de façon équitable, partagée et respectueuses des valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité et laïcité.
• Les décisions issues des délibérations seront prises sur le principe de la majorité.

Toute personne sélectionnée pour participer à la commission citoyenne s’engage à signer la charte de fonctionnement qui lui sera proposée, à la respecter et en faire le meilleur usage.

Une base de la charte sera proposée par les membres de la commission citoyenne appartenant au conseil municipal ; puis les membres de la première mandature finaliseront ensemble la charte ainsi que les règles et principes à respecter.

Une fois instaurée cette charte pourra être amendée par les membres de la commission par suffrage majoritaire en fonction de l’expérience et des nécessités qui ne manqueront pas d’émerger dans la pratique démocratique.

5. Candidatures

Les candidatures sont à déposer en mairie à l’accueil avec la date de dépôt ou à adresser sur l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Chaque candidature comprendra un courrier de motivation, vos nom, prénom, coordonnées postales et date de naissance. Si cela est le cas, idéalement, votre adresse e-mail.

Le processus de sélection sera le suivant :

• A réception de la candidature, un accusé réception sera envoyé sous deux semaines,
• Les candidatures seront ouvertes jusqu’au 25 Août 2026,
• La sélection des membres de la commission et les réponses définitives seront faîtes au plus tard le 10 Septembre 2026.
• La commission se réunira la première fois dans la deuxième quinzaine de Septembre 2026.

Pour le Maire, les élus, membres de la commission :

Michel Fourmy, Guylaine Poligné, Claire Dinand, Cédric Dubost.